Le 20 mars , renouant avec le rendez-vous des « Carrefours de la paix », l’UEP en partenariat avec l’Association France-Palestine Solidarité a proposé à la cinquantaine de personnes présentes de réfléchir sur les questions que pose l’application du droit international dans le conflit qui oppose Israël au Hamas sur le territoire palestinien de la bande de Gaza et au-delà en Cisjordanie.

C’est à partir d’une projection vidéo de la plaidoirie de Monique Chemillier -Gendreau intervenant devant la Cour Internationale de Justice siégeant à La Haye le 26 février dernier et après les explications sur la démarche dont l’origine est antérieure au 7 octobre, que s’est ouverte cette rencontre.

Mandatée par l’Organisation de la Coopération Islamique (57 Etats) l’avocate bien connue des militants brestois a plaidé avec clarté, beaucoup de force et une grande pertinence durant plus d’une demie heure.
Réfutant les arguments de ceux qui considèrent que la cour n’a pas compétence pour statuer en particulier au pretexte que cela gênerait les négociations en cours, elle démontre qu’il s’agit là d’un mythe. En implantant de force de nouvelles colonies Israël a privé les derniers accords de leur objet et de leur but et coupé court à toutes nouvelles négociations..

Elle dénonce ensuite la triple illégalité de l’occupation israélienne du territoire palestinien et de Jérusalem-Est.
Le droit international ne peut pas être un objet de négociation et la violation première de ce droit se trouve dans le refus constant d’Israël de reconnaître au peuple palestinien qui le revendique, de pouvoir disposer de lui-même. Ce n’est pas négociable !
Concernant Jérusalem-Est et sa colonisation, elle rappelle que cette ville n’a jamais été attribuée à Israël et pourtant elle en a fait sa capitale. Israël doit s’en retirer comme l’ont constamment exigé les résolutions du Conseil de Sécurité et l’Assemblée Générale de l’ONU. Ce n’est pas négociable !
La question du statut de l’occupation du territoire palestinien doit être examinée à la lumière de tous les champs du droit international. En premier lieu du droit qui interdit de recourir à la menace ou à l’emploi de la force. Or c’est ce que pratique Israël depuis 1967 rendant cette occupation illégale. Cette occupation constitue le prétexte à un projet d’annexion auquel elle doit clairement renoncer. Cela non plus n’est pas négociable !

Il résulte de ces constats une triple illégalité :

• Illégale à sa source étant en infraction à l’interdiction de l’emploi de la force.
• Illégale par les moyens déployés qui sont constitutifs de violations systématiques du droit humanitaire et des droits de l’homme.
• Illégale par son objectif de procéder à l’annexion des territoires palestiniens.

A la suite de cette vidéo et après avoir entendu que la procédure engagée prendrait plusieurs mois pour aboutir à une décision, les participants se sont exprimés sur :

• la nécessité de voir partout se mobiliser les opinions publiques,
• l’arrêt des livraisons d’ armes,
• la recherche de solution pour que les décisions relevant du droit s’imposent à tous les Etats signataires des chartes et conventions internationales

De ce point de vue et sans la remettre en cause, ils se sont interrogés sur le poids, le fonctionnement et la capacité de l’ONU, à imposer ses résolutions. Il faut travailler à rendre cette organisation plus efficiente dans ses moyens d’écoute et d’actions. Pour contraindre les Etats signataires à appliquer le droit, le volet économique ne doit pas être laissé de coté. L’UNRWA doit être maintenue sur le terrain et défendue pour lui permettre d’assumer ses fonctions au profit des populations.
Enfin les participants se sont posés la question de l’après. Comment trouver et assurer une solution pérenne et reconstruire une région complètement dévastée ?

Pierre Cariou, l’Orange Bleue n° 138

*L’intégrale du plaidoyer de Monique Chemillier-Gendreau est à lire sur le site de l’UEP