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DROIT DES PEUPLES, DROIT DES AFFAIRES

vendredi 26 décembre 2014

De plus en plus au niveau international aussi le droit des affaires tend à supplanter le droit des peuples.

Comment interpréter autrement les tergiversations autour de la remise des BPC à la Russie ? Car finalement l’affaire est assez simple. En s’emparant de la Crimée, la Russie a commis un crime d’agression et contrevenu à ses engagements en tant que signataire de la charte de l’ONU qui, dans son article 2, stipule que « Les membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force ( ) contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat... » Ce constat à lui seul aurait dû suffire pour rompre le marché. Mais, faute de sanction onusienne, la France hésite. Dénoncer le contrat au risque d’une perte de crédibilité commerciale n’est-ce pas trop cher payer la défense des droits du peuple ukrainien ? Tel est le dilemme auquel elle se trouve aujourd’hui confrontée.

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De même avec le projet de traité sur le commerce transatlantique (TAFTA), l’emprise du droit des affaires dans les relations internationales franchit un nouveau seuil. Ce traité en effet, s’il était voté en l’état, donnerait aux multinationales le pouvoir de poursuivre devant des cours d’arbitrage privées les Etats dont les lois (fiscales, sociales, environnementales) iraient à l’encontre de leurs propres intérêts ! Il s’agirait là d’une atteinte grave portée au droit des peuples de vivre sous leurs propres lois, droit dont ils ne sauraient être dessaisis que par l’assemblée générale des Nations Unies et seulement dans les limites nécessaires à la satisfaction d’intérêts supérieurs de la communauté internationale.

Et que dire de l’OTAN, cette coalition armée, organisée d’abord au service des intérêts de ses membres, qui, au dépens des casques bleus, s’affirme aujourd’hui comme le principal gendarme du monde ?

« Peut-on encore attendre quelque chose de l’ONU ? » Au regard de telles situations plus que jamais la question mérite d’être posée. Elle sera au cœur de la conférence que donnera Monique Chemillier Gendreau, spécialiste de droit international, en introduction à notre assemblée générale.

Pour notre part à l’UEP, face aux dérives mercantiles des relations internationales nous pensons que la défense du droit de tous les peuples du monde, condition première au maintien d’une paix durable, passe par un renforcement de l’ONU. Pour une ONU capable de sanctionner ses membres pris en défaut, capable (par intégration en son sein de l’OMC) de contrôler les règles du commerce international,
capable enfin d’intervenir par ses seuls moyens pour rétablir la paix.

Roland de Penanros

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